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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec (R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 1).
D. 1427-92, a. 43.
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